Dernière mise à jour : 31 août 2021

Préambule

Cette Politique de Confidentialité s’adresse aux Utilisateurs de PLANÈTE LOTO LIVE et a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées.

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour PLANÈTE LOTO LIVE une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

• L’Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ;
• Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une « donnée personnelle », c’est toute information Vous concernant et qui permet de Vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom ou une photo peuvent par exemple permettre de Vous identifier directement. Votre adresse email permet de Vous identifier indirectement.

Qu’est-ce qu’un traitement ?
Le mot « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction…).

1. Définitions

• « Back-Office » : désigne l’interface accessible via le Logiciel BINGOLIB permettant au Vendeur d’accéder à son espace personnel, de configurer ses Evènements et de suivre ses Commandes.
• « Clients » : désigne toute personne physique ou morale ayant la qualité de consommateur, accédant à la Plateforme et procédant à une Commande de Produits auprès d’un Vendeur.
• « Commande » : désigne l’achat des Produits réalisé par un Client sur la Plateforme.
• « Espace Client » : désigne l’interface permettant au Client d’accéder à son espace personnel, dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies. L’accès à l’Espace Client se fait grâce aux Identifiants.
• « Identifiants » : désigne l’adresse email du Client et le mot de passe généré par ce dernier, nécessaires à l’accès à son Espace Client sur la Plateforme.
• « Licence d’Utilisation du Logiciel BINGO LIB » : désigne les conditions contractuelles encadrant la mise à disposition du Vendeur par l’Opérateur du Logiciel BINGO LIB ainsi que l’accès au Service Web associé.
• « Logiciel BINGO LIB » : désigne la solution logicielle proposée par l’Opérateur au Vendeur permettant notamment au Vendeur de bénéficier d’une solution lui permettant d’organiser des tirages de loto et de bénéficier du Web Service associé permettant la mise en vente des Produits du Vendeur sur la Plateforme.
• « Plateforme » : désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse suivante : https://www.planete-lotolive.fr/. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
• « Produit » : désigne les cartons de loto et les droits de participation aux Evènements proposé au Client par le Vendeur sur la Plateforme.
• « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par l’Opérateur aux Vendeurs par l’intermédiaire de la Plateforme parmi lesquels on retrouve et notamment la mise en relation des Clients avec les Vendeurs dans le cadre du Service Marketplace.
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit Vendeur, Client, ou simple internaute.
• « Vendeur » : désigne tout vendeur professionnel, ayant conclu le Contrat de Licence d’Utilisation du Logiciel BINGO LIB et vendant des Produits sur la Plateforme.

2. Identité du responsable de traitement

CARTALOTO en tant que responsable de traitement

CARTALOTO, société par actions simplifiée à capital social de 8.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Albi sous le numéro 500 539 226 et dont le siège social est situé au 6 bis, Chemin de Besse, ZA Fonlabour, 81000 Albi (ci-après « l’Opérateur » ou « PLANÈTE LOTO LIVE ») aura le statut de responsable de traitement pour tous les traitements relatifs à la mise à disposition de sa Plateforme, fourniture des Services, incluant la mise en relation du Client et du Vendeur dès leur inscription sur la Plateforme.

L’Opérateur est Responsable de traitement pour les traitements relatifs à :

• L’intermédiation et la fourniture des Services ;
• La gestion des demandes d’exercice de droit ;
• La gestion du bon fonctionnement de la Plateforme.

CARTALOTO en tant que responsable de traitement conjoint

CARTALOTO est responsable conjoint avec le Vendeur pour le traitement relatif à la gestion des Commandes.

Afin d’organiser la mise en œuvre de ce traitement et notamment définir les obligations respectives de chaque Co-Responsable de traitement, CARTALOTO a conclu un accord de Co-responsabilité avec le Vendeur.

Aux termes de l’accord de Co-responsabilité conclu avec le Vendeur, il a été convenu que :

Le Vendeur s’engage à :

• Ne pas utiliser vos données dans le cadre d’autres finalités que la gestion des Commandes ;
• Ne pas créer de base de données clients / prospects distinctes de celle mise à disposition par CARTALOTO via le Logiciel LIB ;
• Ne pas vous adresser de campagnes de prospection ou de publicité, quelle qu’en soit la forme, de quelque nature que ce soit ;
• N’exporter les données des Clients que pour la réalisation de la finalité relative à la gestion des Commandes ;
• Supprimer les données à l’issue de la période nécessaire ;

CARTALOTO en tant que sous-traitant

CARTALOTO aura la qualité de sous-traitant à l’égard du Vendeur lorsqu’il collecte et traite des données pour l’organisation des Evènements tenus pas le Vendeur.

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Ceci précisé, la présente Politique de Confidentialité concerne les traitements de données réalisés par l’Opérateur en sa qualité de responsable de traitement ou de co-responsable de traitement.

Les Utilisateurs qui souhaiteraient avoir des renseignements sur les opérations de traitement effectuées par les Vendeurs devront solliciter ces derniers.

3. Collecte & origine des données

Dans le cadre de la fourniture des Services, l’Opérateur collecte et traite des données à caractère personnel relatives à ses Utilisateurs lors de votre inscription, lors de l’utilisation de la Plateforme, de la Commande des Produits et lors de vos échanges avec le Service Client de la Plateforme.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, les courriels qui vous seraient adressés, des notifications sur la Plateforme ou bien encore via notre Politique des Cookies.

En savoir plus

Les données sur les Utilisateurs collectées par l’Opérateur sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans le respect du Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales édité par la CNIL.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, pour déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre Plateforme et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

4. Consentement

Dans le cadre du respect des principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, l’Opérateur s’assure que les consentements nécessaires ont bien été recueillis lors de l’inscription des Utilisateurs.

Enfin, le cas échéant, l’Opérateur vous demandera votre consentement si vous souhaitez enregistrer vos informations de paiement en vue de faciliter vos transactions ultérieures sur la Plateforme.

5. Finalités et bases légales des traitements

Vos différentes données sont collectées par l’Opérateur pour assurer :

• La Mise à disposition de la Plateforme et de ses fonctionnalités

Détails du traitement

La gestion, l’exploitation et la mise à disposition de la Plateforme et de ses Services couvre ces traitements :

• L’inscription des Clients sur la Plateforme ;
• La fourniture des Services aux Vendeurs ;
• Le dépôt de cookies et autres traceurs dont vous pouvez retrouver les détails dans notre Politique des Cookies.

Base légale

Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution des Services prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la Plateforme et dans le contrat de Licence d’Utilisation du Logiciel BINGO LIB encadrant les relations entre l’Opérateur et chaque Vendeur.

Votre Consentement lorsqu’il est requis.

 

• L’envoi de communication non commerciales aux Clients

Détails du traitement

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

L’envoi de courriels d’information sur les services proposés par l’Opérateur via la Plateforme

Base légale

Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution des Services prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la Plateforme et dans le contrat de Licence d’Utilisation du Logiciel BINGO LIB encadrant les relations entre l’Opérateur et chaque Vendeur.

Votre Consentement lorsqu’il est requis.

• L’intermédiation avec le Vendeur choisi

Détails du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

– Intermédiation avec un Vendeur et transfert de vos données

Bases légales :

Exécution du contrat (Licence d’Utilisation du Logiciel BINGO LIB ou CGU)
Consentement de l’Utilisateur

• Le paiement des Produits

Détails du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

– La réalisation des opérations de paiement ;

– La conservation des données de paiement afin de faciliter les transactions futures ;

Base légale :

Le traitement des données personnelles du Client est nécessaire à l’exécution du contrat (paiement des Produits)

• La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée

Détails du traitement :

Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à l’Opérateur (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où l’Opérateur agit en qualité de responsable de traitement.

Base légale :

Notre obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés.

 

• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Plateforme, de ses fonctionnalités et des Services proposés

Détails du traitement :

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Plateforme et de ses fonctionnalités.

Base légale :

Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de la Plateforme grâce notamment aux statistiques de visites.

Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

6. Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 6, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

• Le personnel habilité des différents services de l’Opérateur (le personnel habilité des services commercial, informatique, marketing, et client) ;
• Le Vendeur ;
• Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;
• Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de détail, consultez notre Politique des Cookies.

Certaines catégories de personnes ont accès aux données collectées :

– Le Prestataire de Services de Paiement ;

* SAS Point Transactions Systems – Lieu de stockage : 78140 Vélizy-Villacoublay

– Les fournisseurs de stockage cloud ;

* ASP Serveur Datacenter – Lieu de stockage : 785 voie Antiope – ZA Athélia 3 – 13600 LA CIOTAT

 

Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre Délégué à la Protection des Données par courriel à planete-lotolive@cartaloto.net], ou par courrier à : CARTALOTO – 6 BIS Chemin de la Besse – ZA Fonlabour – 81000 ALBI

– Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;

– Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de détail, consultez notre Politique des Cookies.

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

7. Transfert de données hors Union Européenne

L’Opérateur n’entend pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.

Dans le cas contraire, les Utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais des conditions de ce transfert et notamment des mesures prises par l’Opérateur afin de s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité de leurs données.

Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant des garanties appropriées contractuelles en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par courriel à planete-lotolive@cartaloto.net, ou par courrier à : CARTALOTO – 6 BIS Chemin de la Besse – ZA Fonlabour – 81000 ALBI.

8. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 6.

A titre indicatif, découvrez plus de détails sur les durées légales de conservation.

La Mise à disposition de la Plateforme et de ses fonctionnalités

Les données collectées pour les traitements relatifs à l’accès à la Plateforme, et la fourniture des Services sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec l’Opérateur augmentée de trois (3) ans.

Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.

L’envoi de communication non commerciales aux Clients

Les données collectées pour les traitements relatifs à l’envoi de communications non commerciales aux Clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec l’Opérateur augmentée de trois (3) ans.

Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.

Pour l’intermédiation avec un Vendeur

Les données collectées pour les traitements relatifs à l’accès à la Plateforme, et la fourniture des services sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec l’Opérateur augmentée de trois (3) ans.

Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.

Le paiement des Produits

Les données de paiement des Utilisateurs sont supprimées une fois la transaction effectuée, puis archivées / Stockées pour une durée de treize (13) mois après la date de la transaction.

Il convient de préciser que pour les paiements effectués par cartes bancaires, de telles données peuvent être conservées pour servir de preuve si la transaction est contestée, et ce, au sein de fichiers temporaires, pour une durée de treize (13) mois (ou quinze (15) mois si le paiement est différé) à partir de la date où le débit est effectué.

Dans tous les cas, les données relatives au PAN et le cryptogramme visuel ne sont pas stockées et les données relatives à la date d’expiration sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte.

Gestion des demandes d’exercice de droit

Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.

Gestion du bon fonctionnement du Site

Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Les informations collectées par l’intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.

9. Vos droits

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
• Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD) ;
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits :

– Par courriel à l’adresse suivante : planete-lotolive@cartaloto.net

– Par courrier : CARTALOTO – 6 BIS Chemin de la Besse – ZA Fonlabour – 81000 ALBI

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

Lorsqu’il s’agit des traitements effectués par l’Opérateur dans le cadre de la mise à disposition de ses Services, ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dédiée planete-lotolive@cartaloto.net ou par courrier papier à l’adresse CARTALOTO – 6 BIS Chemin de la Besse – ZA Fonlabour – 81000 en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

10. Données de connexion et cookies

Nous faisons usage pour le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées.

En ce sens, l’Opérateur a rédigé une Politique des Cookies afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation.

En naviguant sur notre site, vous acceptez que l’Opérateur installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

• – Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
• – Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

 

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, l’Opérateur vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à la Plateforme internet.

11. Réseaux sociaux

Lors de la navigation sur la Plateforme ou sur le site Internet de l’Opérateur, les Utilisateurs disposent de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram, YouTube figurant sur notre Plateforme ou dans notre application mobile.

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité de la Plateforme et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque les Utilisateurs utilisent ces boutons, l’Opérateur peut avoir accès à des informations personnelles que les Utilisateurs auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leurs profils Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram, YouTube. Cependant, l’Opérateur ne crée ni n’utilise aucune base de données Vendeur de Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram, YouTube et n’exploite aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Afin de limiter les accès de tiers à vos informations personnelles présentes sur Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram et YouTube, nous vous invitons à paramétrer vos profils et/ou la nature de vos publications via les espaces dédiés sur les médias sociaux dans le but d’en limiter l’audience.

12. Sécurité

L’Opérateur respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des Identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données…).